Le présent site Internet www.sohome.fr (le « Site Internet ») est édité par la société LA REDOUTE, Société Anonyme au capital de 34 609 812,50 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 477 180 186, dont le siège social est 57, rue de Blanchemaille, 59100 ROUBAIX (ci-après « La Redoute »).
Nous contacter : cliquez ici
Téléphone : 09 69 32 35 87 (prix d'un appel local)
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre La Redoute et toute personne physique non commerçante (l’ « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. La Redoute se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 1 – OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre La Redoute et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente.
2.1 Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure d'inscription indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur
« Mot de Passe Oublié ? ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
L’Utilisateur peut également contacter le Service Client pour demander l’envoi du mot de passe sur son adresse email.
2.2 Enregistrement et validation de la commande
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande uniquement en ligne sur le Site Internet.
L’Utilisateur devra choisir au moment de la commande l’adresse de livraison et le mode de livraison. L'Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant paiement. L’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre La Redoute et l'Utilisateur.
La Redoute accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, La Redoute se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le
09 69 32 35 87 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
2.2 Enregistrement et validation de la commande
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande uniquement en ligne sur le Site Internet.
L’Utilisateur devra choisir au moment de la commande l’adresse de livraison et le mode de livraison. L'Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant paiement. L’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre La Redoute et l'Utilisateur.
La Redoute accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, La Redoute se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le
09 69 32 35 87 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
ARTICLE 3 – LA LIVRAISON
Les produits commandés sur le Site Internet ne pourront être expédiés territorialement qu'en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Hors périodes de soldes et jours fériés, toute commande passée avant midi du lundi au vendredi est expédiée le jour même. Les commandes passées le vendredi après midi seront traitées à partir du lundi matin.
L’Utilisateur a le choix entre deux options de livraison :
- Livraison en « Relais Colis » (en 24 heures pour toute commande passée avant midi) : 5,95 € pour toute commande inférieure à 39 €
Pour le retrait des produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que la carte ayant servi au paiement. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
- Livraison en Colissimo dans un délai de trois à quatre jours ouvrés maximum à partir de la remise du colis contenant les produits à La Poste: 5,95 €
ARTICLE 4 – LES MODALITES DE PAIEMENT
L'Utilisateur devra régler les produits exclusivement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le compte bancaire de l'Utilisateur ne sera débité qu’au moment de l'expédition des produits disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
ARTICLE 5 – LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Ces prix s'entendent hors frais de livraison
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet et documents de vente.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’Utilisateur validée.
Les prix des produits indiqués sur le Site Internet sont garantis pour la durée de mise en ligne.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire. Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.
6.1 Retour des produits
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de facturation des produits. Pendant ce délai, l’Utilisateur pourra retourner les produits en Relais Colis sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
L’Utilisateur doit déclarer le retour de produits sur son compte client du Site Internet. Il disposera alors d’un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la déclaration de retour pour déposer les produits retournés en Relais Colis avec le bon de retour que l’Utilisateur devra imprimer à partir de son compte client.
La Redoute s’engage à rembourser à l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes versées dans un délai maximum cinq (5) jours ouvrés suivant l’exercice du droit de rétraction par carte bancaire. Si l’Utilisateur retourne l’intégralité de sa commande, le montant des frais de livraison lui sera remboursé. Si l’Utilisateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison sera conservé par La Redoute
ARTICLE 7 – LES GARANTIES
Tous les produits en vente sur le Site Internet sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés
défectueux.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 8 – SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 09 69 36 29 49 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur)
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La société La Redoute a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi La Redoute s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de La Redoute ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de La Redoute ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de La Redoute. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et
uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de La Redoute.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société La Redoute. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de La Redoute.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.
L’Utilisateur est invité à se reporter au lien « Données personnelles » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, La Redoute ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.